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De la lutte contre le bruit !

  • Article 128 : Sans préjudice des dispositions relatives à la lutte contre le bruit, sont interdits tous les bruits ou tapages diurnes de nature à troubler la tranquillité des habitants, lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité.
  • Article 129 :
    129.1. En tout temps et en tous lieux, les propriétaires ou détenteurs de chiens doivent faire cesser les aboiements si ceux-ci ne correspondent pas à une nécessité telle que d’avertir d’une intrusion dans la propriété ou d’une agression.
  • 129.2 Si les chiens sont laissés sans garde, les propriétaires ou détenteurs doivent prendre des dispositions pour soit empêcher les chiens d’aboyer intempestivement, soit faire en sorte que les aboiements ne puissent troubler la tranquillité du voisinage.
  • 129.3 Les hurlements, chants et autres cris d’animaux domestiques ou autres appartenant à des particuliers ou sociétés et qui troubleraient d’une manière excessive la tranquillité ou le repos des habitants, sont passibles des sanctions prévues par la présente ordonnance.
  • A bon entendeur ...