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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES

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Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

  1. Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d'information personnelle.
    Si vous choisissez de fournir vos informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales.
  2. Les données à caractère personnel (nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, e-mail …) que vous nous communiquez sont traitées par l’Administration communale de Thimister- Clermont- 0 216 695 327, Centre, 2 à 4890 Thimister- Clermont.
  3. Vos données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018:
     
  • Les données qui sont nécessaires à l'exécution "du contrat" qui vous lie au responsable de traitement sont traitées pour les finalités suivantes:
  • en vue de la gestion de la clientèle
  • en vue de l'émission, du recouvrement et de la vérification des factures ;
  • en vue de la réalisation d’activités touristiques ou culturelles

Ces données sont conservées après l'achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.

Par ailleurs, en cochant la case dédiée à cette fin sur notre site et en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter ces données en vue des finalités suivantes:

  • en vue de la communication des lettre d'information papier et électronique du responsable de traitement;
  • en vue de la réalisation d'opérations d'information ou de promotion sur les services du responsable de traitement;

Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée au responsable de traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait.

Notre délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées suivantes: Administration communale de Thimister- Clermont, Centre, 2- 4890 Thimister- Clermont.

Vos données ne seront transmises à aucun autre destinataire que précisé ci-dessous et pour les finalités suivantes:

  • À nos sous-traitants chargés de l'infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions respectives,
  • Aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales.

Moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée à l’Administration communale et la justification de votre identité vous pouvez obtenir une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que le cas échéant, la rectification ou l'effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la imitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.

Le président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d'obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande est rejetée.

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre délégué à la protection des données, nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données / la Commission de la Protection de la Vie Privée: Rue de la Presse 35 – 1000 BRUXELLES (Tel. 02 274 48 00 – Y29tbWlzc2lvbkBwcml2YWN5Y29tbWlzc2lvbi5iZQ==