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Occupation des bâtiments communaux

Demande d'autorisation

Service responsable

Affaires générales

Modalités

  • exclusivement réservé aux comités locaux
  • la demande doit être adressée par écrit à l'administration communale
  • elle doit mentionner les coordonnées du comité local
  • elle doit préciser les lieu(x), date(s) et détails de l'organisation

Coût

  • gratuit

Délai d'introduction de la demande

  • un mois au plus tard avant la date d'occupation prévue