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Divorce

Service Responsable

Etat Civil

Transcription de divorce

le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Thimister-Clermont

Modalités

  • La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.

Coût

  • Gratuit

Délai de la transcription

  • Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal

Extrait d'acte de divorce

Modalités

  • Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande de document en ligne

Coût

  • Gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 2,50 EUR

Délai d'obtention

  • Immédiat

Commande du document en ligne : cliquez ici !