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Actions sur le document

Naissance

Service Responsable

Etat Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance

Modalités

se munir, suivant le cas :

  • du livret de mariage et des deux cartes d'identité des parents
  • des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée

Coût

  • Gratuit

Délai d'introduction

  • Dans les 15 jours qui suivent l'accouchement

Extrait d'acte de naissance

A demander uniquement dans la commune de naissance

Modalités

  • Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande de document en ligne

Coût

  • Gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil
  • Dans les autres cas, le prix est de 2,50 EUR

Délai d'obtention

  • Immédiat

Commande du document en ligne cliquez ici