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Certificats divers

Service Responsable

Population

Extraits de casier judiciaire

  • Avant de vous présenter à l'Administration communale, vous devez obtenir de la personne qui vous le réclame (employeur, organisation,...) le document de demande d'obtention d'un extrait de casier judiciaire complété, daté et signé. (cliquez ici pour ce document )
  • Muni de cette demande, vous pouvez soit nous la transmettre par mail : population@thimister-clermont soit vous présentez au guichet pour introduire votre demande sachant que :

Modalités

  • Se munir de sa carte d'identité, et IMPERATIVEMENT de la demande d'obtention d'un extrait de casier judiciaire quelques soit le modèle.
  • Cliquez ici pour la demande à compléter par l'organismes demandeur.

Coût

  • Gratuit si l'extrait est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil
  • Dans les autres cas, le prix est de 2,50 EUR

Délai d'obtention

  • Maximum un jour pour les modèles 595, 596-1 et 596-2

Extrait du registre de population

Modalités

  • Se munir de sa carte d'identité

Coût

  • 2,50 EUR
  • Gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

Délai d'obtention

  • Maximum 1 jour

Commande du document en ligne : cliquez ici

Certificat de nationalité

Modalités

  • Se munir de sa carte d'identité

Coût

  • 2,50 EUR
  • Gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

Délai d'obtention

  • Maximum 1 jour

Commande du document en ligne : cliquez ici

Certificat de résidence

Modalités

  • Se munir de sa carte d'identité

Coût

  • 2,50 EUR
  • Gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

Délai d'obtention

  • Maximum 1 jour

Commande du document en ligne : cliquez ici

Certificat de vie

Modalités

  • Se munir de sa carte d'identité

Coût

  • 2,50 EUR
  • Gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

Délai d'obtention

  • Maximum 1 jour

Commande du document en ligne : cliquez ici

Certificat d'hérédité

(Document nécessaire lors d'une succession)

Modalités

  • Se munir :
    • de l'extrait d'acte de décès
    • du livret de mariage
    • des renseignements concernant tous les successeurs (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et lien de parenté)

L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où :

  • la somme à récupérer est inférieure à 750,00 EUR (au-delà de ce montant, la compétence revient à la Justice de paix du canton)
  • la personne concernée est domiciliée à Thimister-Clermont au moment du décès
  • il n'y a pas de contrat de mariage (à vérifier au préalable dans le livret de mariage de la personne défunte)
  • il n'y a pas de notaire qui instrumente la succession (voir si la personne défunte est propriétaire)

Coût

  • Gratuit

Délai d'obtention

  • Maximum 3 jours

Certificat de milice, de candidat volontaire pour l'armée ou la police locale ou fédérale

Modalités

  • Se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement

Coût

  • Gratuit

Délai d'obtention

  • Maximum 3 jours