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Certificat
de bonne vie et moeurs
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Modalités
: se munir de sa carte d'identité
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Coût
: gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la
recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une
demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les
autres cas, le prix est de 2,50 EUR.
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Délai
d'obtention : maximum un jour
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Commande
du document en ligne
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Attention : le
modèle 2 est requis pour toute personne en contact avec des
mineurs d'âge
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Extrait du
registre de population :
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Modalités
: se munir de sa carte d'identité
-
Coût
: 2,50 EUR,
- gratuit
si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche
d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de
pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil
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Délai
d'obtention : maximum 1 jour
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Commande
du document en ligne
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Certificat de nationalité
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Modalités
: se munir de sa carte d'identité
-
Coût
: 2,50 EUR
- gratuit si le certificat est délivré
dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction
honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des
travailleurs ou pour une famille
d'accueil
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Délai
d'obtention : maximum 1 jour
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Commande
du document en ligne
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Certificat de
résidence :
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Modalités
: se munir de sa carte d'identité
-
Coût
: 2,50 EUR - gratuit si le certificat est délivré
dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction
honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des
travailleurs ou pour une famille
d'accueil
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Délai
d'obtention : maximum 1 jour
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Commande
du document en ligne
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Certificat de vie
:
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Modalités
: se munir de sa carte d'identité
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Coût
: 2,50 EUR- gratuit si le certificat est délivré
dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction
honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des
travailleurs ou pour une famille
d'accueil
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Délai
d'obtention : maximum 1 jour
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Commande
du document en ligne
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Certificat
d'hérédité :
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Document nécessaire lors d'une
succession
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Modalités
: se munir :
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de l'extrait d'acte de
décès
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du livret de mariage
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des renseignements
concernant tous les successeurs (nom, prénom, date et lieu
de naissance, profession et lien de parenté)
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L'administration communale
délivre le certificat à partir du moment où :
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la somme à récupérer est
inférieure à 750,00 EUR (au-delà de ce
montant, la compétence revient à la Justice de paix du
canton)
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la personne concernée est
domiciliée à Thimister-Clermont au moment du décès;
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il n'y a pas de contrat de
mariage (à vérifier au préalable dans le livret de
mariage de la personne défunte)
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il n'y a pas de notaire qui
instrumente la succession (voir si la personne défunte est
propriétaire)
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Coût
: gratuit
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Délai
d'obtention : maximum 3 jours
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Certificat de
milice, de candidat volontaire pour l'armée ou la police locale ou
fédérale
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