Certificats divers
 

 
Service Responsable

POPULATION
  1. Certificat de bonne vie et moeurs

    • Modalités : se munir de sa carte d'identité

    • Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 2,50 EUR.

    • Délai d'obtention : maximum un jour

    • Commande du document en ligne

    • Attention : le modèle 2 est requis pour toute personne en contact avec des mineurs d'âge

     

  2. Extrait du registre de population :

    • Modalités : se munir de sa carte d'identité

    • Coût : 2,50 EUR, - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

    • Délai d'obtention : maximum 1 jour

    • Commande du document en ligne

     

  3. Certificat de nationalité

    • Modalités : se munir de sa carte d'identité

    • Coût : 2,50 EUR - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

    • Délai d'obtention : maximum 1 jour

    • Commande du document en ligne

     

  4. Certificat de résidence :

    • Modalités : se munir de sa carte d'identité

    • Coût : 2,50 EUR - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

    • Délai d'obtention : maximum 1 jour

    • Commande du document en ligne

     

  5. Certificat de vie :

    • Modalités : se munir de sa carte d'identité

    • Coût : 2,50 EUR- gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil

    • Délai d'obtention : maximum 1 jour

    • Commande du document en ligne

     

  6. Certificat d'hérédité :

    • Document nécessaire lors d'une succession

    • Modalités : se munir :

      • de l'extrait d'acte de décès

      • du livret de mariage

      • des renseignements concernant tous les successeurs (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et lien de parenté)

    • L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où :

      • la somme à récupérer est inférieure à 750,00 EUR (au-delà de ce montant, la compétence revient à la Justice de paix du canton)

      • la personne concernée est domiciliée à Thimister-Clermont au moment du décès;

      • il n'y a pas de contrat de mariage (à vérifier au préalable dans le livret de mariage de la personne défunte)

      • il n'y a pas de notaire qui instrumente la succession (voir si la personne défunte est propriétaire)

    • Coût : gratuit

    • Délai d'obtention : maximum 3 jours

     

  7. Certificat de milice, de candidat volontaire pour l'armée ou la police locale ou fédérale

    • Modalités : se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement

    • Coût : gratuit

    • Délai d'obtention : maximum 3 jours