Composition de ménage
 

 

Service Responsable

POPULATION

 

  1. Certificat de composition de ménage

    • Modalités : le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage

    • Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 2,50 EUR.

    • Délai d'obtention : immédiat

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