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Transcription
de divorce : le service
intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire
concernant les personnes mariées à Thimister-Clermont.
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Modalités
: la procédure de transcription se fait dans la commune du
mariage et ne nécessite pas votre présence sur place. La mise
à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au
service POPULATION qui
se charge de convoquer les intéressés domiciliés à
Thimister-Clermont
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Coût
: gratuit
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Délai de
la transcription : dans le mois de la notification de
divorce par le greffe du tribunal
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Extrait
d'acte de divorce
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Modalités
: tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis
de leur carte d'identité ou au domicile des intéressés dans
le cadre de la commande de document en ligne
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Coût
: gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la
recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une
demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les
autres cas, le prix est de 2,50 EUR.
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Délai
d'obtention : immédiat
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Commande
du document en ligne
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