Le service traite les demandes d'autorisation pour des manifestations publiques telles que soirées privées,bals publics, kermesses, compétitions sportives, manifestations à fortes densité de participation, de même que l'occupation du domaine public.

1. Demande d'autorisation :

   • Modalités :

     • la demande doit être adressée par écrit

     • au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation

     • sur formulaire adéquat

   • Mentionner :
             le type de manifestation
             le lieu et la date
             le détails à compléter
             Signature, adresse et n° de téléphone du demandeur

   • Coût : gratuit

   • Conditions concernant le type d'organisation :
     - respect du règlement communal et du règlement général    de la zone de police (RGP) en la matière
     - soirée privée : doit répondre à 3 critères simultanés (art 1.18 RGP) :
          Invitation individuelle et personnelle émanant de l'organisation
             liste des invités à l'entrée du lieu dans un registre, à signer par chaque invité (sauf fête de famille)
             Invités sélectionnées de manière rigoureuse sur base des critères ayant trait à la vie familiale, religieuse, sociale ou économique existants entre ces personnes.
     - manifestation publique : si un des 3 critères ci-dessus n'est pas rencontré (art 1.19-1.20 RGP)
       

2. Conditions générales supplémentaires :    

   • Respect strict de l'heure de la fin de la soirée et bal : 2h00 (sauf exception) (art 111.12 RGP)

   • Musique ( décibel) respectueuse du voisinage

   • Bal public : service de sécurité agréé
                     contact préalable avec la zone de police 

   • Soirées "All in" interdites (RGP art 111.5.1) c-à-d soirées où les boissons alcoolisées sont servies à profusion moyennant une somme forfaitaire ou une formule de prix incitant à la consommation d'alcool.

   • Panneaux à l'entrée : "soirée interdite aux moins de 16 ans non accompagnés d'un parent (art 111.10.8 RGP)

   • Loi relative à la répression de l'ivresse : panneau à l'entrée interdiction de servir des boissons alcoolisées à des personnes en état d'ivresse.