Naissances
 

 
Service Responsable

ETAT CIVIL
  1. Déclaration de naissance : la déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance

    • Modalités : se munir, suivant le cas :

      • du livret de mariage et des deux cartes d'identité des parents

      • des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée

    • Coût : gratuit

    • Délai d'introduction : dans les 15 jours qui suivent l'accouchement

  2. Extrait d'acte de naissance : à demander uniquement dans la commune de naissance

    • Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande de document en ligne

    • Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 2,50 EUR.

    • Délai d'obtention : immédiat

    • Commande du document en ligne