Le service traite les demandes d'autorisation d'occupation des bâtiments communaux par des mouvements locaux

1. Demande d'autorisation :

   • Modalités :

     • la demande doit être adressée par écrit

     • elle doit mentionner les coordonnées du comité local

     • elle doit préciser les lieu(x), date(s) et détails de l'organisation

   • Coût : gratuit

   • Délai d'introduction de la demande : un mois au plus tard avant la date d'occupation prévue