Perte, vol ou détérioration de documents
 

 
Service Responsable

POLICE

Perte, vol ou détérioration de carte d'identité, permis de conduire, passeport, etc.

  • Modalités :
    • Présentez-vous dès que possible (immédiatement dans le meilleur des cas) à la police pour enregistrer la déclaration. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, contactez-la afin de l'informer et de fixer la suite des démarches qui seront entreprises.
    • Si vous détenez une photocopie des documents, veuillez vous en munir.
    • La police vous remettra une attestation de vol ou de perte de document. Les démarches relatives à l'octroi de nouveaux documents doivent être réalisées auprès des services concernés (vous munir de l'attestation fournie par la police)
  • Coût :
    • vol = gratuit
    • perte ou détérioration : gratuit
  • Délai d'obtention de la déclaration : immédiat