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Réclamations
concernant les taxes communales
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Modalités
:
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En cas de
contestation concernant une taxe communale, la première
démarche consiste à consulter le service concerné afin
d'obtenir les explications souhaitées;
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Si, après
avoir consulté le service taxes, vous souhaitez introduire
une réclamation officielle, la démarche à suivre est la
suivante :
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La
réclamation, pour être recevable, doit être adressée
par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins dans
les six mois qui suivent la date de paiement, en cas de
paiement comptant, ou dans les six mois suivant la date
d'envoi de l'avertissement extrait de rôle (la date
ultime de réclamation figure par ailleurs sur tout
avertissement)
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La
réclamation doit être datée et signée par le
réclamant ou son représentant et mentionne : les nom,
qualité et adresse ou siège du redevable à charge
duquel l'imposition est établie; l'objet de la
réclamation et un exposé des faits et moyens
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Détail des différentes
taxes communales :
Pour visualiser
un règlement taxe ou redevance, cliquez sur la ligne
correspondante. Si vous ne visualisez pas le fichier, c'est que vous
ne possédez pas le logiciel ACROBATE READER. Pour
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