Droit d'interpellation au Conseil communal
 

 


Dans le cadre de la réforme du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil régional wallon a adopté un décret modifiant certaines dispositions dont la plupart concernent les élections communales.

Dans un 2ème temps, le Conseil régional wallon devrait adopter un autre décret relatif notamment au droit d'interpellation au Conseil communal.

Le Collège échevinal ne manquera pas d'être attentif à cette problématique, dès la parution de ce décret qui nous est annoncé dans le courant de l'année 2006.