Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / APPEL À CANDIDATURES - Renouvellement des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD)

APPEL À CANDIDATURES - Renouvellement des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD)

APPEL À CANDIDATURES 
Renouvellement des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD)

Suite à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) d’électricité et de gaz ont été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des Communes, pour une durée de vingt ans qui arrivera à son terme en février 2023.

Conformément aux art. 10 des décrets gaz et électricité, le Ministre wallon de l’Energie a initié, deux ans avant cette échéance, la procédure de renouvellement de la désignation des GRD d’électricité et de gaz par l’appel à renouvellement publié au Moniteur belge le 16 février 2021.

Les Communes membres d’un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz sont invitées à initier un appel à candidatures afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution dans un délai d’un an à dater du présent appel pour ce qui concerne leur territoire.

Dès lors, le Conseil communal de Thimister-Clermont annonce l’appel à dépôt de candidature pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz sur le territoire communal. Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés au Collège communal, Centre 2 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, pour le 15 octobre 2021 au plus tard :

soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi)

soit par courrier électronique (aW5mb0B0aGltaXN0ZXItY2xlcm1vbnQuYmU=)

Ensuite, les candidats intéressés disposeront jusqu’au 15 novembre 2021 pour répondre aux questions complémentaires de la commune relativement à leurs offres.

Le Conseil communal se réserve le droit d’entendre les candidats ayant remis un dossier de candidature et ce, avant l’adoption de la décision visant à proposer un candidat. Cette audition a pour objectif d’entendre les explications des candidats quant au respect des critères susmentionnés. Celle-ci peut se faire en séance publique du Conseil communal ou en commission (telle que visée par l’article L1122-34 du CDLD).

L’acte de candidature contiendra donc :

Les nom et adresse du candidat, ainsi que de ses représentants légaux ;

Une copie de l’avis CD-20j15-CWaPE-1869 ;

Un dossier de candidatures tenant compte des différents critères objectifs et non-discriminatoires et reprenant les informations demandées dans les annexes ci-dessous (gaz et électricité) :

- Appel public à candidature pour le renouvellement de gestionnaire de réseau de distribution en gaz pour la commune de Thimister-Clermont

- Appel public à candidature pour le renouvellement de gestionnaire de réseau de distribution en électricité pour la commune de Thimister-Clermont

- Renouvellement des gestionnaires des réseaux de distribution - Appel public à candidatures - Décision du Conseil Communal du 30 août 2021