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Dérogations à l'obligation de repos hebdomadaire

Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Considérant la demande de dérogation du 9 décembre 2019 introduite par l'UCM;
Vu le calendrier proposé pour l'année 2020 des dérogations à l'obligation de prévoir un jour de repos hebdomadaire;

Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Collège communal accorde les dérogations à l'obligation de repos hebdomadaire pour l'année 2020 pour l'ensemble du territoire dela commune de Thimister-Clermont comme suit :

  • dimanche 5 janvier
  • dimanche 9 février
  • dimanche 12 avril
  • dimanche 1er mai
  • dimanche 10 mai
  • dimanche 14 juin
  • dimanche 5 juillet
  • dimanche 6 décembre
  • 4 jours entre le 7 et le 31 décembre 2020