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Généalogie

Service Responsable

Etat Civil

Recherches généalogiques


Le service reçoit sur autorisation de l'Officier de l'Etat Civil.

Le service est gratuit si les personnes effectuent elles-mêmes leurs recherches, les copies étant toutefois payantes. Si les recherches doivent être effectuées par les services de l'Etat Civil, le prix est de 25 - EUR/h auquel il faut ajouter le prix des copies éventuelles.

Notez bien que la personne que l'acte concerne, son époux ou son épouse, son cohabitant légal, son représentant légal, ses ascendants ou ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat ont droit à un extrait ou une copie d'actes de moins de 100 ans.

Toute personne a droit à un extrait ou une copie d'actes de décès de + de 50 ans, de mariage de + de 75 ans et de naissance de + de 100 ans. Les extraits et les copies mentionnent les données prévues dans les modèles fixés à cet effet par le Roi. Les extraits et copies mentionnent la date de délivrance et sont authentifiés par le sceau électronique de la BAEC.

La durée de validité sera en principe de 3 mois à partir de leur délivrance.