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Naissance

Service Responsable

Etat Civil

Déclaration de naissance


La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance

Il suffit de se munir, suivant le cas des deux cartes d'identité des parents, des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée

Délai d'introduction
  • Dans les 15 jours qui suivent l'accouchement

 

Extrait d'acte de naissance


Toute personne a droit à un extrait ou une copie d'actes de décès de + de 50ans, de mariage de + de 75ans et de naissance de + de 100ans.

La personne que l'acte concerne, son époux ou son épouse, son cohabitant légal, son représentant légal, ses ascendants ou ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat ont droit à un extrait ou une copie d'actes de moins de 100ans.

Les extraits et les copies mentionnent les données prévues dans les modèles fixés à cet effet par le Roi. Les extraits et copies mentionnent la date de délivrance et sont authentifiés par le sceau électronique de la BAEC

La durée de validité sera en principe de 3 mois à partir de leur délivrance

Coût
  • 2,50 - EUR
 
Délai d'obtention
  • Indéterminé

 

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