Chiens
Service Responsable
Déclaration obligatoire des chiens d'attaque
Explications
Tout chien appartenant à une des races suivantes, ou issu du croisement d'une de celles-ci, est considéré comme chien d'attaque :
- Akita Inu
- American Staffordshire Terrier
- Band Dog
- Bull Terrier
- Dogue argentin
- Dogue de Bordeaux
- English Terrier (Staffordshire bull-terrier)
- Mastiff (toute origine)
- Mâtin brésilien (Fila Braziliero)
- Pitbull Terrier
- Ridgeback Rhodesien
- Rottweiler
- Tosa Inu
Par conséquent, il doit être déclaré à l'administration communale du domicile de son propriétaire
Modalités
La déclaration se fait auprès du bureau de la population de l'administration communale par le dépôt du formulaire suivant : certificat d'enregistrement délivré par l'ABIEC
Coût
Gratuit
Délai de déclaration
- Chiens nouveaux-nés : au plus tard lorsque le chien a atteint l'âge de six mois
- Chiens changeant de propriétaires : le nouveau propriétaire doit faire la déclaration à la commune de son domicile dans les 30 jours suivant la possession du chien
Particularités
Ces mesures ne sont pas applicables aux chiens venant de l'étranger, accompagnant leur propriétaire durant un séjour de moins de 6 mois en Belgique
Identification et enregistrement de tout type de chiens
Modalités
L'administration communale n'est pas impliquée dans cette procédure
Règlementation
- Tous les chiens nés ou changeant de propriétaire après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés et enregistrés (Arrêté ministériel du 21/10/1998 et modifications du 18/12/1998).
- L'identification peut se faire soit par tatouage (par une association ou un vétérinaire), soit par micropuce électronique (par un vétérinaire).
- L'enregistrement auprès de l'Association Belge d'Identification et d'Enregistrement Canins (ABIEC) est prise en charge par la personne qui s'est chargée de l'identification du chien.
- Dans les trois semaines après l'identification, le propriétaire du chien reçoit par la poste un document attestant l'identification et l'enregistrement de son chien
Délai d'identification
- au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de 4 mois en ce qui concerne les chiens non considérés comme chiens d'attaque et nés après le 1/9/1998
- au plus tard, lorsque le chien a atteint l'âge de 8 semaines en ce qui concerne les chiens considérés comme chiens d'attaque
Particularités
- Chiens agressifs : le Bourgmestre peut prescrire l'identification et l'enregistrement avec la mention "d'attaque" au responsable d'un chien qui, bien que ne faisant pas partie ou n'étant pas issu des races identifiées comme chiens d'attaque, a montré une agressivité présentant un danger que ce soit envers les personnes ou envers d'autres animaux
- Contestation de race : le Bourgmestre peut prescrire l'identification et l'enregistrement avec la mention "d'attaque", au responsable d'un chien dont la non-appartenance aux catégories d'attaque serait contestée