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Manifestations publiques

Service Responsable

Affaires Générales

Le service traite les demandes d'autorisation pour des manifestations telles que soirées privées, bals publics, kermesses, compétitions sportives, manifestations à fortes densité de participation, de même que l'occupation du domaine public

Demande d'autorisation

Modalités

  • la demande doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation sur formulaire adéquat
  • Mentionner :
    • le type de manifestation
    • le lieu et la date
    • les détails à compléter
    • Signature, adresse et n° de téléphone du demandeur

Coût

  • Gratuit

Conditions concernant le type d'organisation

  • respect du règlement communal et du règlement général de la zone de police (RGP) en la matière
  • soirée privée : doit répondre à 3 critères simultanés (art 1.18 RGP) :
    • Invitation individuelle et personnelle émanant de l'organisation
    • liste des invités figurant dans un registre situé à l'entrée du lieu (sauf fête de famille)
    • Invités sélectionnés de manière rigoureuse sur base des critères ayant trait à la vie familiale, religieuse, sociale ou économique liant ces personnes
  • manifestation publique : si un des 3 critères ci-dessus n'est pas rencontré (art 1.19-1.20 RGP)

Conditions générales supplémentaires

  • Respect strict de l'heure de la fin de la soirée et bal : 2h00 (sauf exception) (art 111.12 RGP)
  • Musique (décibel) respectueuse du voisinage
  • Bal public : service de sécurité agréé / contact préalable avec la zone de police
  • Soirées "All in" interdites (RGP art 111.5.1) c-à-d soirées où les boissons alcoolisées sont servies à profusion moyennant une somme forfaitaire ou une formule de prix incitant à la consommation d'alcool
  • Panneaux à l'entrée : "soirée interdite aux moins de 16 ans non accompagnés d'un parent (art 111.10.8 RGP)
  • Loi relative à la répression de l'ivresse : panneau à l'entrée interdiction de servir des boissons alcoolisées à des personnes en état d'ivresse

Cliquez ici pour télécharger le document de demande d'autorisation pour une manifestation publique