Procédures et documents
Vous trouverez, dans cette rubrique, la plupart des démarches administratives à introduire auprès de la commune.
Pour visualiser le détail d'une procédure (service responsable, marche à suivre, documents à fournir, ...), cliquez sur le lien souhaité ci-dessous :
AFFAIRES GENERALES
- Occupation des bâtiments communaux
- Prêt de matériel
- Calendrier des différentes collectes de déchets
- Réclamation en matière de taxes communales
- Eclairage public : déclarer un lampadaire en panne
ETAT CIVIL
POLICE
POPULATION
- Autorisation parentale
- Carte d'identité
- Certificats divers
- Changement de domicile
- Chiens
- Cohabitation légale
- Composition de ménage
- Copie certifiée conforme
- Don d'organes
- Etrangers
- Légalisation de signature
- Manifestations publiques
- Marchés et commerçants ambulants
- Mode de sépulture
- Passeport
- Permis de conduire
- Procuration pour les élections législatives
- Vaccination
PRIMES COMMUNALES
- Acquisition
- Citernes à eau de pluie
- Construction
- Epargne prénuptiale
- Isolation
- Naissance
- Panneaux solaires et pompes à chaleur
TAXES COMMUNALES
- cliquez ici pour visualiser ou télécharger (format pdf) les règlements communaux
URBANISME
- Consultation du cadastre et demande extrait cadastral officiel
- Liste des terrains à bâtir
- Permis d'urbanisation
- Permis d'urbanisme