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Le conseil communal

  • Centre 2
    4890 THIMISTER-CLERMONT
    +32 (0) 87 44 65 16

    Qu'est qu'un Conseil communal ?

    Le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le conseil communal est tenu de s'assembler toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation précisant toutefois qu'il doit se réunir au moins dix fois par an. Normalement le 4° lundi de chaque mois.

     

Pour le réglement d'ordre intérieur du Conseil communal,
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