Missions

Qu'est-ce qu'un Collège communal ?

Le collège communal est une institution exerçant le pouvoir exécutif au niveau communal en Région wallonne. Il regroupe le bourgmestre, les échevins et le président du Centre public d'action sociale. Avant la réforme de la loi communale, le collège communal portait le nom de collège des bourgmestre et échevins.

Ses missions sont définies à l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation :

• exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'État, des Région et Communautés, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée
• publication et exécution des résolutions du Conseil communal
• administration des établissements communaux
• gestion des revenus, ordonnancement des dépenses de la Commune et surveillance de la comptabilité
• direction des travaux communaux et notamment ceux de l'entretien de la voirie
• alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s'il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l'autorité communale
• actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant
• administration des propriétés de la commune et conservation de ses droits
• surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale
• faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d'eau conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale
• appliquer certaines sanctions administratives tels la suspension ou le retrait d'autorisations, la fermeture d'établissements qui génèrent des nuisances pour le voisinage

A Thimister-Clermont, le Collège communal se réunit en principe chaque mardi matin.