Etapes de validation d’un SDC (Eléments légaux, Code du Développement Territorial, etc.)

Le processus de construction d’un SDC est relativement long et phasé en plusieurs étapes importantes

(éléments légaux à respecter qui sont repris dans le Code du développement Territorial (dit "CoDT")).

La phase de l’élaboration de l’avant-projet est une première étape importante (et souvent la plus longue), puisqu’il s’agit d’aboutir à une première version complète du SDC (dit « avant-projet ») qui doit être adoptée par le Conseil communal.

Une fois cette étape réalisée, le SDC est soumis à évaluation environnementale (par le bureau SEN5 accompagné d’un bureau spécialisé en environnement ‘E-BIOM’) afin d’évoluer vers un projet de SDC, qui sera une nouvelle fois soumis au Conseil communal.

Avant la dernière étape de l’adoption définitive, le projet de SDC est soumis à enquête publique et évoluera afin d’arriver à la version définitive adoptée au Conseil communal.

Le SDC est alors approuvé par le Ministre de l’aménagement du territoire et ensuite publié au Moniteur belge.