Passer au contenu Passer au pied-de-page

Informations générales

A. Informations générales

Cadre légal

Décret du 3 juillet 2003 (communément appelé décret ATL) relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, modifié par :
Le décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d’enseignement obligatoire et de promotion sociale, d’enseignement supérieur, de promotion de la santé à l’école, de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, de l’aide à la jeunesse, d’éducation permanente et de fonds budgétaires.
Le décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé O.N.E. et du décret du 3 juillet 2003 nommé ci-avant.
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, modifié par :
L’arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 nommé ci-avant.
L’arrêté du 14 mai 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d’Auxiliaire de l’Enfance

Qu’est-ce que le programme CLE

Le décret ATL explique que le programme de Coordination Locale pour l’Enfance (programme CLE) est un programme coordonné d’accueil de l’enfance mis en œuvre, sous l’égide de la Commune, et concerté au niveau local. Il vise le développement d’initiatives existantes et, en fonction des moyens, la création de nouvelles initiatives qui rencontrent les besoins révélés par l’état des lieux.
Il concerne tous les enfants de 2,5 à 12 ans accueillis dans le cadre de leurs temps libres 

Périodes concernées par l’accueil temps libre ?

  • le temps avant et après l’école (accueil extrascolaire).
  • le mercredi après-midi.
  • le week-end.
  • les congés scolaires.

Objectifs du programme CLE

Il a pour objectif :

  • l’épanouissement global des enfants par l’organisation d’activités de développement   
    • multidimensionnel, adaptées à leurs capacités et à leur rythme.
  • la cohésion sociale en favorisant l’intégration de publics différents dans un même lieu.           
  • la facilitation et la consolidation de la vie familiale, notamment en conciliant vie familiale et professionnelle, en permettant aux personnes qui confient les enfants de les faire accueillir pour des temps déterminés dans une structure d’accueil de qualité.
  • la qualité de l’accueil.

Qu’est-ce que l’Etat des Lieux ? A quoi sert-il ?

Le décret ATL vise à intégrer les structures d'accueil d'une manière coordonnée, à développer les structures d'accueil et à favoriser la création de synergies, au bénéfice des parents et des enfants. Il confie au niveau de pouvoir le plus en prise avec la réalité de terrain, à savoir la Commune, la mission de coordonner l'offre d'accueil sur son territoire. Les communes constituent le pivot du dispositif.         

La Commune qui adhère au décret ATL s'engage à jouer un rôle de coordination, à réunir une commission communale de l’accueil (CCA), à en assurer la présidence, à réaliser un état des lieux et à établir un ou des programmes de coordination locale pour l’enfance (CLE).                                        

L’état des lieux, est donc

  • un relevé de l’offre d’accueil sur la commune de Thimister-Clermont, ainsi que
  • un relevé des besoins des familles (parents et enfants) en termes d’accueil en-dehors des temps scolaires.
  • Il permet à la commune d’établir une analyse des besoins en matière d’accueil et de concevoir, sur cette base, un programme de coordination locale pour l’enfance : le programme CLE.