Naissance
Acte (naissance, mariage, décès, etc.)
Déclaration de naissance
- La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance
- Il suffit de se munir, suivant le cas des deux cartes d'identité des parents et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée
- Délai d'introduction: Dans les 15 jours qui suivent l'accouchement
Extrait d'acte de naissance
- Toute personne a droit à un extrait ou une copie d'actes de décès de + de 50ans, de mariage de + de 75ans et de naissance de + de 100ans.
- La personne que l'acte concerne, son époux ou son épouse, son cohabitant légal, son représentant légal, ses ascendants ou ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat ont droit à un extrait ou une copie d'actes de moins de 100ans.
- Les extraits et les copies mentionnent les données prévues dans les modèles fixés à cet effet par le Roi. Les extraits et copies mentionnent la date de délivrance et sont authentifiés par le sceau électronique de la BAEC
- La durée de validité sera en principe de 3 mois à partir de leur délivrance
- Coût: 5€
- Délai d'obtention: Indéterminé
- Pour commander le document, cliquez ici ou contacter le service Population.
Adoption
La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au Juge de Paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour effectuer la transcription du jugement.