Recherches généalogiques
Le service reçoit sur autorisation de l'Officier de l'Etat Civil.
Il n'est actuellement pas possible de consulter les registres de l'Etat Civil sans être assisté dans vos recherches par un agent du service. Le prix est de 25,00€/h auquel il faut ajouter le prix des copies éventuelles.
Notez bien que la personne que l'acte concerne, son époux.se, cohabitant.e légal.e, représentant.e légal.e, ses ascendants ou ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat ont droit à un extrait ou une copie d'actes de moins de 100 ans.
Toute personne a droit à un extrait ou une copie d'actes de décès de + de 50 ans, de mariage de + de 75 ans et de naissance de + de 100 ans. Les extraits et les copies mentionnent les données prévues dans les modèles fixés à cet effet par le Roi. Les extraits et copies mentionnent la date de délivrance et sont authentifiés par le sceau électronique de la BAEC.
La durée de validité sera en principe de 3 mois à partir de leur délivrance.