Certificats divers
Autorisation parentale
Lorsque votre enfant mineur quitte le territoire belge, il doit être en possession de sa carte d’identité électronique (jusqu'à 18 ans), sa Kids ID (pour les moins de 12 ans) ou de son passeport. S’il quitte la Belgique sans ses parents, le Ministère des Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite de quitter le territoire.
Lorsque l'enfant voyage avec l'un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d'emporter cet accord écrit en voyage.
Modalités
Le parent qui autorise le départ de l'enfant avec une tierce personne ou seul se présente au Service Population - Etat civil de l'Administration communale où le parent est domicilié, muni de sa carte d’identité pour permettre la légalisation de la signature.
L’autorisation parentale devra mentionner les dates durant lesquelles l’enfant voyage à l’étranger, le pays dans lequel il se rend et l’identité des personnes qui l’accompagnent.
Prix du document
1,50€
Délais d'obtention
Immédiat
Broyage
Pour profiter de ce Service, présentez-vous au Service Population - Etat civil afin de compléter le formulaire et fixer un rendez-vous.
Vous pourrez choisir entre le 1er mardi ou mercredi de chaque mois, du mois d'octobre au mois d'avril. Si les deux dates tombent un jour férié, un arrangement est possible. N'hésitez pas à contacter le service Population Etat-civil.
Exclusions : bois mort – piquets – souches – taille de haies – herbes – déchets verts
Prix de ce service
- 1ère demi-heure entamée : 20€
- 2ème demi-heure entamée : 30€
- Maximum 01h00 soit 50€
Certificat d'hérédité
Il est possible de procéder au déblocage d'un compte sur présentation :
- D’un acte d’hérédité, établi par un notaire
- D’un certificat d’hérédité, délivré par le receveur du bureau d’enregistrement
Le “certificat d’hérédité” signé par les Administrations communales pour des sommes minimes et “l’acte de notoriété” dressé par le juge de paix ne sont plus valables pour le déblocage.
Le partenaire survivant (marié ou cohabitant légal) peut, sans qu’un acte ou certificat d’hérédité ne soit exigé, se voir attribuer à titre d’acompte pour faire face aux dépenses urgentes, la moitié de la somme de tous les comptes avec un maximum de 5. 000,00 €.
Pour de plus de détails : finances.belgium.be
La commune peut cependant établir elle-même ce certificat afin de débloquer des petites sommes (montant inférieur à 743,68 €) et régler certains problèmes administratifs concernant la personne décédée.
N'hésitez pas à contacter le service Population - Etat civil.
Certificat de milice
Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de votre livret militaire ou contrat d'engagement. Il vous est également possible de l'obtenir via MON DOSSIER en cliquant ici.
Prix du document
Gratuit
Délai d'obtention
Maximum 3 jours
Certificat de nationalité
(uniquement pour les citoyens de nationalité Belge)
Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de votre carte d'identité.
Il vous est également possible d'obtenir ce certificat via MON DOSSIER en cliquant ici.
Prix du document
2,50€ ou gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.
Délais d'obtention
Immédiat
Certificat de résidence
Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de votre carte d'identité.
Il vous est également possible de l'obtenir via MON DOSSIER en cliquant ici.
Prix du document
2,50€ ou gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.
Délais d'obtention
Immédiat
Certificat de vie
Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de votre carte d'identité. Pas de procuration possible dans ce cas. Malheureusement, il n'est pas possible de vous procurer ce certificat en ligne.
Prix du document
2,50€ ou gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.
Délais d'obtention
Immédiat
Composition de ménage
Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage. Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de votre carte d'identité. Il vous est également possible de l'obtenir via MON DOSSIER en cliquant ici.
Prix du document
Gratuit
Délai d'obtention
Immédiat
Copie certifiée conforme
Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de:
- La carte d'identité
- Le document à copier et à certifier
Prix du document
1.50€
Délais d'obtention
Immédiat
Extrait de casier judiciaire
Présentez-vous au Service Population - Etat civil muni de votre carte d'identité (ou une procuration et la copie de la carte d'identité du demandeur) afin d'obtenir directement votre extrait de casier judiciaire. Il vous est également possible de l'obtenir en ligne via https://myebox.be/fr après en avoir fait la demande à la commune par mail ou téléphone.
Prix du document
Gratuit si l'extrait est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, pour une famille d'accueil.
Dans les autres cas, le prix est de 2,50€.
Délais d'obtention
Immédiat
